J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700048A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Yorick de Mombynes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est mis à disposition auprès du cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller technique pour la période du 8 juin au 31 décembre 2007 inclus.